Conditions générales de vente
Version du 2026-10-18.
Article 1 – Vendeur
La boutique en ligne ELyntek est exploitée par À renseigner avant l’ouverture des ventes, À renseigner avant l’ouverture des ventes, immatriculée sous le numéro À renseigner avant l’ouverture des ventes, dont le siège est situé À renseigner avant l’ouverture des ventes. Contact : À renseigner avant l’ouverture des ventes, [À COMPLÉTER : téléphone].
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site elyntek.com entre le vendeur et tout consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles. Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. La version acceptée lui est envoyée avec la confirmation de commande et reste consultable sur le site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des sacs et accessoires pour le travail nomade. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, contrôlés au moment du paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER selon le régime choisi : « TVA non applicable, article 293 B du CGI », ou « TVA française incluse au taux en vigueur »] Les frais de livraison sont calculés selon l’adresse et affichés avant le paiement. Le prix facturé est celui affiché au récapitulatif validé par le client.
Article 5 – Commande
- Le client choisit ses produits et indique son adresse de livraison.
- Le site vérifie l’adresse et affiche le récapitulatif : produits, quantités, prix, frais de livraison et total.
- Le client accepte les présentes conditions, puis clique sur le bouton de paiement, qui mentionne l’obligation de payer.
- Le paiement s’effectue sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le client reçoit alors par email une confirmation reprenant les éléments de la commande et les présentes conditions. Un récapitulatif non payé n’engage aucune des parties et expire automatiquement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement (par exemple Apple Pay, Google Pay ou Link). Le compte est débité à la validation du paiement. Le vendeur ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte. Il peut suspendre une commande en cas de suspicion de fraude, sans frais pour le client, qui en est informé.
Article 7 – Disponibilité
Si un produit se révèle indisponible après le paiement, le vendeur en informe le client et le rembourse intégralement, frais de livraison compris, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Article 8 – Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine, Corse comprise. Les autres destinations sont refusées avant le paiement. Le délai de livraison estimé est de 14 jours calendaires à compter de la commande, et la livraison intervient au plus tard [À COMPLÉTER : 30] jours après celle-ci. Le colis est confié au transporteur OMGO ; un lien de suivi est disponible depuis la page de confirmation.
En cas de dépassement de la date limite, le client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client à la prise de possession du colis. Le client est invité à signaler toute anomalie à la livraison au transporteur et au vendeur.
Article 9 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit, en cas de livraison séparée) pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Il peut se rétracter pour toute la commande ou une partie des articles.
Pour exercer ce droit, le client peut :
- utiliser la fonction de rétractation en ligne, accessible en permanence depuis le lien « Se rétracter de ma commande » en bas de chaque page ; un accusé de réception lui est envoyé par email sans délai ;
- ou adresser au vendeur le formulaire type de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, à À renseigner avant l’ouverture des ventes ou par courrier à À renseigner avant l’ouverture des ventes.
Le client renvoie les articles concernés, complets et dans leur emballage d’origine si possible, à [À COMPLÉTER : adresse de retour], au plus tard 14 jours après sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont [À COMPLÉTER : à la charge du client / pris en charge par le vendeur]. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le vendeur rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition (article L221-24). En cas de rétractation partielle, seuls les articles retournés sont remboursés. Les frais de livraison initiaux sont remboursés lorsque toute la commande fait l’objet de la rétractation, dans la limite du coût de la livraison standard proposée.
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter) :
À l’attention de À renseigner avant l’ouverture des ventes, À renseigner avant l’ouverture des ventes, À renseigner avant l’ouverture des ventes :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [articles et quantités concernés].
Commandé le [date] / reçu le [date]. Référence de commande : [ELY-…].
Nom du consommateur. Adresse du consommateur.
Signature (uniquement en cas de notification sur papier). Date.
Article 10 – Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai de 30 jours, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
[À COMPLÉTER après relecture juridique : reproduction des articles L217-3 à L217-17 et 1641 à 1649, et encadré d’information réglementaire sur la garantie légale de conformité]
Article 11 – Garantie commerciale
Aucune garantie commerciale n’est proposée en plus des garanties légales.
Article 12 – Service client et réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à À renseigner avant l’ouverture des ventes, en précisant la référence de commande (ELY-…). Le vendeur s’engage à répondre dans un délai de [À COMPLÉTER : 7] jours ouvrés.
Article 13 – Médiation
En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, site internet, adresse postale]. La demande doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
Article 14 – Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions françaises compétentes ; le client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
